L’ESSENCE DE LA DÉMOCRATIE.

Door: Peter Pappenheim

( version pour imprimante : essencedem )

La profusion de livres, aricles, sites web, blogs sur la démocratie n’admettent qu’une conclusion: il n’existe pas une démocratie, nous n’avons que de nombreuses et incompatibles conceptions de la démocratie. Même aujourd’hui, la philosophie et la science politique nous livre aucun principe, aucune  définition adéquate et généralement acceptée ; nous trouvons que des vues contradictoires de penseurs éminents. Ils traitent avant tout des procédures de la démocratie. Mais une procédure est surtout un moyen pour atteindre un objectif, et elle peut être manipulée. Une loi islamique peut être admise par une large majorité, pourtant nous ne considérons pas un état théocratique comme une démocratie, quelque soit la procédure par laquelle ses chefs ont étés élus. Tant qu’il n’y a pas d’accord sur l’objectif de ces procédures, nous ne pouvons nous attendre une démocratie viable. La façon logique d’achever un accord n’est pas – comme d’habitude – de le déduire de ce que les philosophes peuvent en dire, mais de chercher sur quoi tout le monde est d’accord quand il choisit pour la démocratie.

1- INTRODUCTION

On peut répondre à cette question en deux étapes.
1) Avons-nous vraiment besoin d’un gouvernement, et si oui pourquoi?
2)Si oui, que nous apporte la démocratie que ne nous apportent pas d’autres formes de
gouvernement ?

1) L’espèce humaine doit son rôle important, voire dominant dans notre monde avant tout à sa coopération. Par le langage, le pouvoir de réflexion (pensée de la pensée) et l’organisation, nous sommes parvenus à un degré de coopération unique chez l’espèce humaine, créant une nouvelle structure sur la surface de la Terre : notre culture, l’agriculture, les machines, jusqu’aux mathématiques et à l’art. Pour coopérer, il faut exister, et donc aussi être capable de coexistence.

La nature connaît trois façons d’assurer la coexistence et la coopération efficace.
- Les instincts : propension innée à la vie sociale et capacités tels que imitation et empathie.
- Règles de comportement social appris par interaction avec les géniteurs et d’autres membres du groupe.
- Le rôle d’un leader est de prendre des décisions et d’assurer le comportement social dans le cas ou les deux premiers se révèlent insuffisant.

Le leader obtient son statut par la force, la ruse et l’agressivité. Dans la nature, le rôle du leader est marginal, et il est efficace parce que son instinct limite les dommages qu’il peut infliger, pas exemple en forçant les loups et chimpanzés à arrêter leurs attaques dès que leur adversaire se soumet.

Avec son langage symbolique, sa raison, son imagination produit un résultat explosif d’actions alternatives qui en résulte, une société humaine est depuis les temps historiques fondamentalement différente des autres sociétés de primates, tant en importance, en complexité et spécialisation qu’en pouvoir destructeur. Nous nous fions toujours encore à l’instinct, l’apprentissage et l’autorité pour assurer la coexistence et la coopération, mais sous une forme différente. D’abord, pour assurer l’application générale des règles de comportement dans une société complexe, nous avons du les formaliser dans des lois. De plus, instincts et comportements appris perdent de leur efficacité chez des êtres qui en sont conscients et donc de la possibilité de transgression. Cela souligne l’importance du troisième moyen de coordination : l’autorité. Dans une société humaine, le leadership basé sur la violence, fonctionne mal. Un loup qui montre sa soumission au leader qu’il a défié en lui offrant sa gorge, se trouve épargné. Conscients que cette soumission peut n’être que temporaire, les leaders humains ne montrent pas une telle retenue et se débarrasse de ceux qui défient l’autorité, souvent en les tuant. Couplé avec ce pouvoir de destruction, la quête pour le leadership et le territoire a produit des massacres fratricides sans pareils dans le reste de la nature. Étant donné les coûts et l’instabilité de l’autorité basée sur un pouvoir séculier, un appel à une autorité supérieure a semblé constituer une alternative bienvenue. Les luttes pour le pouvoir et le caprice des lois qui en résultaient nous a conduit à tenter de stabiliser ce pouvoir en le rendant héréditaire ou en fondant les lois sur des prescriptions divines (Bible, Coran). En vain. Comme l’histoire l’a prouvé, l’appel à une autorité surhumaine n’est pas vraiment une solution pour parfaire la coexistence.

2) Raison et imagination ont entravé l’efficacité de l’évolution naturelle des méthodes de coexistence et coordination. Mais elles nous ont permis de développer un autre, virtuel, moyen de coopération : négocier un accord en le formalisant dans un contrat. Sa propriété fondamentale est que l’acceptation de l’accord doit être volontaire (autrement, il serait un ‘Diktat’, un ordre) et que l’effectuer soit la responsabilité de tous les participants. Réaliser un accord entre des individus qui ont des intérêts et idéaux différents implique qu’ils donne priorité `a la coexistence et la coordination procurés par un tel accord, au dépend des autres objectifs qu’ils peuvent poursuivre. Ils doivent comprendre que c’est le meilleur marché qu’ils peuvent réaliser dans un monde qui n’a pas été créé pour leur propre satisfaction. Formalisé dans un contrat, l’accord a été la base de la plupart de nos entreprises; la coordination par accord est la base exclusive de toute démocratie.

2- COMMENT CELA A-T-IL COMMENCÉ ?

La première tentative de  démocratie est née dans la cité-état d’Athènes, au 5e siècle avant JC, comme une alternative aux tyrannies, au pouvoir personnel basé sur la force. L’institution politique centrale d’Athènes fut l’Assemblée ouverte à tout citoyen mâle adulte (femmes, esclaves et étrangers n’étaient pas citoyens) et habituellement suivie par 5 à 6000 ciyoyens. Par simple vote majoritaire, l’assemblée pouvait prendre une décision sur virtuellement chaque problème domestique, sans aucune restriction légale. Les dirigeants de l’assemblée n’étaient pas élus, mais choisis par tirage au sort. Il n’y avait pas de constitution, donc tout était ouvert aux factions et à la manipulation par d’habiles ou éloquents orateurs, ce qui en deux siècles à conduit à son expiration.

La plus ancienne entité politique née d’un accord volontaire – une précondition d’une démocratie – se situe en Suisse. Elle naquit dans une Europe médiévale féodale, en état constant de guerres entre les divers contes ou ducs, portés à accroître leurs biens et leur pouvoir, surtout durant le règne d’un roi faible. Au printemps 1291, la royauté solide de Rudolph s’éteignit lors de sa mort. Craignant la perte de leur liberté, les hommes libres de trois vallées (cantons), Uri, Schwyz et Unterwalden, se rassemblèrent le 1er août 1291 dans une prairie sur le Rutli et jurèrent de s’unir pour défendre leur indépendance contre toute menace. L’accord fut couché sur un document – de Bundesbrief – qui fut ainsi le premier contrat démocratique, long d’une page. Pour garantir la paix entre eux et prévenir la domination d’un des participants sur les autres, à tous fut accordé égale autorité dans toute décision, et en ce sens cet accord était démocratique. Les cantons pouvaient librement décider sur tous les points non spécifiés dans le contrat. Sans autorité centrale, il ne s’agissait pas d’une nation, seulement d’une confédération. Chacun étant tenu de respecter les lois des autres cantons et d’aider, pour renforcer leurs lois, à punir ceux qui les violaient, même ceux qui auraient cherché refuge chez eux. D’autres communautés voisines réalisèrent la valeur d’un tel pacte et peu à peu rejoignirent les trois cantons d’origine jusqu’à atteindre le nombre final de 22, définissant une entité appelé Suisse.

Mais ce n’était pas encore une démocratie selon nos conceptions actuelles. L’égale autorité ne concernait pas tous les habitants, seulement les “hommes libres” : propriétaires fonciers, chefs de municipalité, titulaires de fiefs et d’autres privilèges qui défendaient jalousement leur autorité et le droit de s’occuper de leurs propres affaires. Le reste, la majorité, dépendait d’eux et n’avait rien à dire dans les affaires publiques. Ils n’étaient pas libres. À l’intérieur, les cantons maintenaient un ordre féodal, essentiellement conservateur. Et, souvent, il y avait des troubles. Par essais et erreurs, la confédération apprit que la volonté de former une communauté défensive de cantons pour respecter leurs lois respectives ne suffisait pas. Pendant des siècles, l’exportation principale de la Suisse fut celle de mercenaires, trempés dans la dure vie des montagnes. Les souverains étrangers étaient avides de louer des suisses pour leurs batailles et, pour bénéficier de ces mercenaires, ils entretenaient des rapports avec des cantons spécifiques. Un canton pouvait ainsi se trouver en conflit avec un autre. La menace d’effondrement de la confédération leur appris une première leçon : la nécessité d’une politique étrangère commune qui n’opposerait jamais un canton contre un autre : une stricte neutralité. À cette époque, une autre menace émergeait : la religion. À peu près partout en Europe, l’autorité politique était liée à l’autorité spirituelle. Le premier Moyen Âge a été déchiré par des conflits et même des guerres entre le Pape et les autorités séculaires. Puis vînt la Réforme. En plus du luthéranisme, un autre mouvement réformateur fut fondé dans l’est de la Suisse, par Zwingly. Trois différentes fois luttaient ainsi pour la domination spirituelle dans la confédération. Les différences religieuses ne sont pas négociables : le résultat fut une guerre civile. Cela apprit à la Suisse une autre leçon : être neutre aussi en matière spirituelle. Il leur restait encore à apprendre la leçon finale. On ne peut être à moitié démocrate. Le nombre important des hommes ‘non-libres’ et souvent exploités entraîna des révoltes qui furent écrasées, quelques fois violemment.

Ailleurs, à commencer par John Locke à la fin du 17e, les philosophes des Lumières posèrent les fondements conceptuels de la démocratie sur lesquels se bâtit l’indépendance américaine et la Révolution Française, ouvrant un nouveau chapitre dans l’histoire politique mondiale. Les français pendant quelque temps occupèrent la Suisse et y installèrent un gouvernement central et le Code Napoléon moderne. Cela engagea la Suisse dans une aventure nouvelle : former un État démocratique réel avec un gouvernement central, en intégrant la participation au contrat de tous les citoyens. Comme il fallait le consentement de tous les 22 cantons, la transformation de la confédération d’origine d’esprit féodal en une démocratie moderne fut lente et pénible. Elle est restée une coalition de communautés jalouses de leur autonomie. Seulement les problèmes qui ne peuvent être solutionnés au niveau local sont référés au plus haut niveau, habituellement après de longues négociations. Dernière de toutes les démocraties, la Suisse accorda aux femmes les droits actifs et passifs de vote en 1959.

Mais le résultat a valu la peine : malgré la diversité de ses habitants (quatre langues différentes), il engendra un fort sens civique. Les citoyens sont profondément engagés dans les politiques, et l’État comme le gouvernement jouissent toujours encore d’un sentiment de légitimité que les politiques ont perdu dans maintes autres démocraties de l’Ouest. Comme le dit Micheline Almy-Rey, récente présidente de la Suisse : “Nous sommes une nation par volonté. Non parce que du même groupe ethnique ou partageant une même langue et culture. Non, nous sommes suisses parce que nous voulons poursuivre ensemble nos intérêts.” La Suisse est vraiment une entreprise commune et volontaire de tous les citoyens, et son histoire apporte d’utiles leçons pour nos démocraties modernes.

Elle illustre qu’en tant qu’entreprise commune, une société démocratique est une entité vivante qui ne permet pas de définition d’un état final, d’utopie. Sa spécificité, spécialement ses procédures (voter etc.) doivent s’adapter aux circonstances de la société et changer en fonction de ces circonstances. Elle ne peut être imposé mais doit évoluer et constamment prouver sa viabilité à travers son pouvoir de prévenir toute rupture interne et de résister aux attaques venant d’autres formes d’organisation. C’est seulement par le succès de son applications qu’elle peut encourager d’autres à l’adopter. Elle ne peut être produit d’exportation. Quelles que soient ses spécificités, elle doit toujours préserver l’essence, les principes qui la distingue des autres formes d’organisation.

3- LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

Que veulent les suisses, que veulent toutes les démocrates ? Ils ne veulent pas un gouvernement, des politiciens ou des élections. Ce sont là tous des inconvénients qu’ils supportent pour jouir de ce que les humains, ermites mis à part, désirent et veulent : une société viable et, dans la mesure du possible, prospère. Dans ce but, il leur faut assurer la  coexistence et la coopération nécessaires. Toutes les démocrates partagent également ce qu’ils veulent pas : que quelque individu ou groupe puisse leur dire ce qu’ils doivent faire ou penser, ce qui implique que la participation à une telle société doit être volontaire comme l’exprime plus haut Micheline Almy-Rey. Un accord volontaire entre individus nécessite que tous réalisent qu’ils sont mieux avec cet accord que sans cet accord. Ils doivent avoir la conviction que leurs intérêts ne seront pas soumis à ceux d’autres individus, mais seulement à l’aventure commune à laquelle ils veulent participer de leur plein gré : une société démocratique. Comme l’expérience suisse et les philosophes des Lumières l’ont déduit, le choix de la démocratie ne peut être volontaire que si aucun individu, groupe ou idée, n’a aucune autorité à priori sur d’autres individus dans le processus de décision. Les démocrates veulent rester maîtres de leurs propres décisions, veulent vivre leurs propres vies, veulent préserver leur autonomie dans le sens de décider eux mêmes de ce qui est bien ou mal. Pourtant, les décisions qui engagent les membres de la société doivent être prises, ce qui présume une autorité pour les prendre. La seule solution est d’accorder à tous les membres une égale autorité ; accepter tout citoyen comme un membre entier de droit dans les mêmes termes que les autres.

Respecter les droits de quiconque pour décider ce qui est bon ou mauvais ne signifie pas que tout le monde doit partager les mêmes points de vue ou que nous devions considérer que le point de vue de quiconque aussi valable que celui de tout autre ; cela n’implique pas le relativisme. Ce que la société considère comme désirable doit émerger d’une discussion et des procédures  démocratiques.

Le respect de notre autonomie peut se résumer en un unique critère pour toute prise sociale de décision, en une norme à la fois nécessaire et suffisante pour nous permettre de juger de la mesure dans laquelle les différents types de décisions et d’institutions adoptées véritablement méritent la qualification ‘démocratique’. Cette norme est le principe inconditionnel : « respecter dans la prise de décisions sociales  l’égalité subjective de tous les membres de la société ». C’est la règle d’or de la justice : considérer dans un verdict seulement ce que quelqu’un a fait (voler une banque) et non ce qu’il est (le neveu du président). Cela implique que chaque fois qu’une communauté doit prendre une décision, le vote de chaque membre doit avoir le même poids ; cela ne veut pas dire qu’existe entre chaque individu une égalité de fait. Ce principe doit permettre à tous ceux qui ne le reconnaissent pas de se soustraire au contrat, par exemple d’émigrer ou de devenir ermite. Mais en rejetant le principe d’égalité subjective, les dissidents qui son resté ont par leur propre gré abandonné la protection que ce principe aurait pu leur apporter, nous autorisant ainsi à ignorer leur point de vue. Par conséquent, ce principe justifie qu’on l’impose aux dissidents, et c’est l’unique principe qui puisse en faire autant. Comme nous l’avons dit, tous les individus intéressés à la façon dont leur société est organisée ont fait un choix : vivre dans une société viable et si possible prospère. Notons qu’à ce stade aucun standard de prospérité n’est encore spécifié : cela peut ne peut se préciser que dans l’application du principe au moment de la mise au point du contrat. On peut alors définir la démocratie : une aventure commune d’un peuple respectant l’égalité subjective de tous ses membres. Appliqué à une entité politique :

“Une démocratie est une association volontaire d’individus qui ont choisi pour :

- une société prospère et viable qui assure la nécessaire coexistence et coopération,

- le respect de l’autorité ultime de tous les individus sur eux-mêmes, de leur autonomie et par conséquence de leur égalité subjective.”

Seules des décisions prises par consensus satisfont le principe démocratique. Certes, étant donné l’autonomie individuelle, on ne peut s’attendre à un consensus total. Pourtant principe démocratique peut néanmoins fonctionner parce qu’il existe un cas où peuvent se justifier des décisions qui ne soient pas unanimes. Car le principe démocratique présuppose la décision de  tous les citoyens de vivre en démocratie. Des décisions non unanimes sont compatibles avec le principe démocratique toutes les fois qu’elles sont nécessaire pour la survie de la société, pourvu qu’elles soient prises selon une procédure qui respecte l’égalité subjective. C’est le jeu entre ces deux éléments souvent contradictoires (société et autonomie) qui donnent à la démocratie son dynamisme et ses problèmes.

Une société démocratique peut déléguer à certains membres une autorité spécifique (gouvernement, police) sur les autres. Mais cette autorité n’est jamais attachée à leur personne. Elle dérive exclusivement de la fonction qu’ils sont sensés accomplir et qui est leur est conférée sur la base de qualités objectives requises par cette fonction, qualités qui les rend dignes de ce pouvoir aux yeux des autres membres de la société. Pour être légitime, une telle autorité doit avoir été obtenue par une décision démocratique, et cette décision peut toujours être révoquée par une autre. Pas de société sans pouvoir. La spécificité exclusive de la démocratie est que le pouvoir politique est toujours conditionné à une démocratique et est toujours révocable.

Le principe démocratique est absolu. Le principe d’égalité subjective est à la fois nécessaire et suffisant pour définir la démocratie. “Il ne peut y avoir aucun autre principe, aucun à priori ‘bon’ ou ‘mauvais’,  on accorde une même ou plus grande importance que celui de l’égalité subjective”. Sinon, ce serait introduire dans le système social des contradictions et des paradoxes sans solution. Car supposons qu’un autre principe soit ajouté au même niveau de priorité ; un tel principe additionnel doit être accepté dans une procédure respectant le principe démocratique. Dans ce cas il n’était donc pas nécessaire de l’introduire au même ou supérieur degré de priorité. Par contre, s’il n’a pas été accepté sur la base d’une procédure démocratique, et qu’un seul membre de la société veuille le refuser, nous sommes forcés de choisir entre le principe démocratique et le principe additionel, même si ce principe a été démocratiquement ajouté dans le passé.

Le principe démocratique nécessite l’existence de procédures permettant la révision de toutes les décisions sauf celles du choix même de la démocratie. Autrement, des décisions lieraient les membres futurs dont la voix n’aurait pas été entendue au moment où la décision a été prise, ce qui violerait leurs droits démocratiques. Les droits d’opinion sont toujours ceux des citoyens actuels car ils sont les seuls membres. La seule garantie de survie d’une société démocratique réside dans l’importance que les citoyens présents attachent à leurs descendants. Des injustices commises ou subies par d’anciens citoyens ne confèrent aucun droit aux citoyens actuels, mêmes à leurs descendants, à moins que ce droit même soit confirmé par des lois courantes ou des procédures démocratiques. L’importance de cette prescription doit aujourd’hui être évident.

La prise de décision dans une démocratie doit être à la fois juste et efficace. Comme expliqué dans (*), la justice est un supplément à l’instinct et à l’éducation crée par l’homme pour assurer la coexistence et la coopération là où l’instinct naturel est déficient. Parce que les principes et les lois de la justice doivent être déduits du principe démocratique ou établis selon une procédure démocratique, et que justice comme efficacité dérivent du même objectif et principe, aucun de ces éléments ne peut par lui-même avoir priorité sur l’autre. L’efficacité ici a trait à sa contribution à la viabilité et à la prospérité de la société et doit inclure tous les aspects de la société et de ses membres, par exemple, la cohérence de la société et les facteurs non monétaires affectant le bien-être des individus. Toute loi limitant la liberté d’action des individus ne peut être justifiée que si elle conduit `a la fin qui a été à la base de sa conception. La condition d’efficacité est souvent ignorée, ce qui conduit à des tentatives souvent désastreuses d’imposer la démocratie dans des pays sous-développés, témoignage du peu de compréhension de la nature de la démocratie (voir par. 7). “Tout droit implique des devoirs, ce qui signifie non seulement qu’il faut s’assurer que le droit est respecté, mais aussi qu’avant de l’établir, il faut s’assurer qu’il peut effectivement être respecté.”

Le contrat doit être constamment actualisé et réaffirmé. Car la pluparts de habitants sont nés dans leur société ; ils n’ont fait aucun choix conscient en faveur du principe démocratique, n’ont pas voté la Constitution et ainsi n’ont pas renoncé librement à leurs vetos en cas de décisions vitales. La démocratie ici définie ne repose pas sur quelque décision historique, mais est basée sur la volonté quotidienne et actuelle de vivre dans une société définie selon le principe démocratique. L’engagement doit en être renouvelé chaque jour par nous tous. Outre ce principe, rien dans notre démocratie qui soit définitif ; les spécificités du contrat peuvent être constamment révisées. Comme avec tout contrat, il ne sera effectif que si on peut l’ enforcer.

Tout contrat définit aussi un groupe : ceux qui y ont souscrit. Un des pères de la démocratie, John Locke a appelé cet ensemble “corps civil” et ses membres ‘citoyens’. Quiconque, même s’il a souscrit auparavant à un contrat actuel, peut à tout moment émettre une objection sur un aspect spécifique de ce contrat et tenter de le changer par voie démocratique. S’il échoue, il peut rester pourtant un membre actif de la société, tant qu’il respecte de facto le choix des autres. Mais tous doivent souscrire au principe démocratique et aux principes qui en ont été directement déduits. Une telle société démocratie garantit le maximum de liberté compatible avec une vie sociale où l’accord a remplacé le pouvoir en tant que moyen d’organisation.

Le problème d’une société démocratique est de concevoir un contrat auquel tous peuvent souscrire comme étant le meilleur accord à espérer dans un monde qui n’a pas été conçu spécifiquement pour leur seul profit, et qui doit sous les mêmes conditions être acceptable par les autres citoyens. Le refus d’y accéder signifie évidemment le rejet du principe démocratique ou manifeste le refus de l’individu concerné de payer le minimum de prix en termes de perte de liberté, condition nécessaire à la vie dans une société bien ordonnée. Le contrat doit aussi établir les procédures de délégation et de négociation qui vont permettre de prendre au minimum toutes les décisions vitales pour la société, et un nombre suffisant de décisions qui ne le sont pas mais qui rendront la société suffisamment attractive pour ses membres pour qu’ils acceptent le contrat de base et les décisions qui en sont déduits, même s’ils ne les approuvent pas toutes.

Comme expliqué ci dessus, ce concept de démocratie nécessite pas de justifications : c’est littéralement à prendre ou à laisser. On peut se passer des constructions philosophiques complexes, tel qu’une situation original, qui sont incompréhensible pour beaucoup d’entre nous, et pas réellement convaincant pour ceux qui l’ont compris.

4- LA DÉMOCRATIE EST UNE CULTURE, INCLUS UNE ÉTHIQUE ET MORALE

Ce que nous faisons le mieux, c’est ce qui nous vient naturellement, sans y réfléchir, que ce soit par instinct ou à la suite d’apprentissages ou d’entraînements à tel ou tel comportement. Voilà ce qui dirige presque toutes nos activités. C’est seulement quand s’élève un doute sur ce qu’il faut faire, ou si la décision est suffisamment importante, que nous engageons l‘effort et le temps requis par un examen rationnel et qui rend un tel examen sans intérêt pour la routine quotidienne : marcher, se verser un verre d’eau ou dire bonjour, etc. Si nous devions penser et justifier tous nos comportements, notre vie sociale deviendrait impossible.

Et dan le cas ou nous y pensions, la société arriverait au mieux en seconde place. C’est la raison qui nous fait a fait choisir la démocratie et ses lois, mais pourtant les individus rationnels dans leur décisions quotidiennes sont ont tendance à choisir l’alternative qui promeut leur meilleur bénéfice net au lieu de ce qui serait rationnel pour l’ensemble de la communauté. Nous connaissons tous le phénomène du « free rider » (libre cavalier ?) : s’il est possible de bénéficier d’un service public sans en payer les coûts ou de poursuivre une action profitable mais illégale sans risque de sanction, il semblerait rationnel de le faire si l’on peut s’en tirer à bon compte. Mais, si beaucoup s’en tirent impunément avec par exemple une évasion d’impôt, les autres devront affronter un impôt accru ou ne pourront financer autant de bénéfices sociaux. Pire, les violations fréquentes diminuent la perception de la légitimité et du risque de sanctions. Les deux phénomènes concourent à diminuer l’incitation à se conformer aux règles. Par conséquent, des sanctions sont nécessaires pour que le coût de la fraude excède les bénéfices du comportement déviant, tel qu’une évasion fiscale. Exposer et punir les coupables suppose sanctions, législateurs, police et prisons etc., toutes dispositions coûteuses pour la communauté. Si les citoyens fondent seulement leurs choix sur des calculs rationnels, le coût nécessaire à assurer l’application d’une seule norme sera assez élevé ; pour toute nos normes il sera tout à fait prohibitif. Une telle communauté serait difficile à vivre car fondée sur la peur.

L’expérience montre que dans toutes les sociétés saines, le peuple dans l’ensemble accepte les règles qu’il juge raisonnables. Une personne agissant uniquement pour son avantage personnel est un personnage fictif, amputé de tous les motifs de règle et de conduite innées ou acquises qui en font un être social et qui gouvernent toutes les interactions sociales : décence, morale et vertus. Ces règles doivent être intégrées dans notre processus d’information quotidien, devenir habitudes, une part de nous-mêmes (surtout par interactions sociales), bref, être ‘internalisées’, réduisant ainsi le besoin de sanctions. Une part essentielle de la culture qui rend ainsi viable notre vie sociale et, ce qui est important également, rend la démocratie enviable. La nécessité de cette intégration et de sa compatibilité avec d’autres aspects de l’organisation sociale, par exemple son économie, est un élément aussi majeur que négligé de nos sociétés capitalistes de l’Ouest.

Pour être efficace, le principe démocratique doit se transformer d’une croyance abstraite en une éthique, il doit de fait évoluer jusqu’à devenir une morale publique définissant les normes et les vertus requises pour le comportement social de façon que tous puissent les comprendre. Il doit procurer chez les citoyens l’apprentissage de ces normes et vertus de façon qu’ils les vivent comme naturels et évidents. Dans nos démocraties modernes, nous avons mis des siècles pour développé de telles normes sociales, aidés en plus par de très favorables conditions, terres et autres ressources disponibles et beaucoup de temps pour faire jouer essais et erreurs. Mais étend implicite, sans le fondement d’un principe généralement accepté, ces normes manquent de solidité et peuvent être pervertis par l’intérêt, l’idéologie et par des faux prophètes. Les nouvelles démocraties n’ont pas joui de notre durée et de nos conditions favorables. “Essais et erreurs”, c’est pour eux la loi de la jungle, des démagogues brutaux, de la guerre civile et des tyrans. La force d’une démocratie dépend de l’affinité de sa culture avec le principe démocratique qui doit s’immiscer dans tous les aspects de la vie sociale des individus et leur offrir un bouclier contre les tendances non démocratiques.

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ :

C’était les cris de ralliement et les principes moraux de la Révolution Française. Ils sont généralement considérés comme la base de la démocratie et pourtant encore plus largement abusées dans leur application parce qu’ils manquent d’une définition généralement acceptée et sans équivoque. Une telle définition peut être déduite du principe démocratique et qui en plus a l’avantage de s’accorder au sens commun des termes.

- La liberté est le droit à nos propres idées et objectifs, la perception de n’être soumis à aucune autre personne ou aucun groupe, bref, le droit à notre autonomie. Elle n’est pas négociable, elle ne peut être atténuée, diluée, par d’autres droits comme la “liberté des besoins”.

- L’égalité se réfère à l’égalité subjective du principe démocratique. Elle n’est pas non plus négociable, elle est la condition pour qu’une organisation sociale qui respecte l’égale autorité de ses membres puisse fonctionner, et elle ne peut être étendue pour inclure d’autres dimensions de l’égalité, tel que le bien-être.

- La fraternité est ce qui contribue à donner force à la coopération volontaire, elle est ce qui permet à une société démocratique de fonctionner sans trop de friction. Liberté et égalité subjective peuvent être formalisées en lois obligatoires. La fraternité est surtout une attitude sociale qui, dans la mesure qu’elle n’est pas innée, qui peut être cultivée. Elle intervient dans le champ des interactions sociales qui sont au-delà de l’atteinte des lois : les éthiques, les morales sociales et la vertu nécessaire pour les observer.

Sans prétendre à être complet, voici une série de vertus pour une société basée sur la coopération, la coexistence volontaire, bref une démocratie.

1) La volonté de vivre dans une société implique certaines vertus :

- sens de la communauté, amour du prochain, fraternité.

- Rejet de la violence pour résoudre les conflits,,

- volonté de parvenir à un accord par une négociation avec des arguments loyaux,

- reconnaître qu’un devoir accompagne tout droit,

- empathie

- digne de confiance, condition essentielle pour toute coopération volontaire et efficace.

2) À partir du respect de notre autonomie, nous déduisons certaines autres vertus :

- respect de l’égalité subjective dans toute décision , et donc rejet de toute autorité à priori, par exemple celle de la religion, dans les décisions, et accord sur la possibilité de révoquer toute autorité acquise par mandat.

- Réciprocité et donc universalité dans la communauté de tous les principes justifiant nos actions.

- Acceptation de la responsabilité qui découle de nos choix. S’émanciper implique sa responsabilité.

- Respect des règles d’argumentation démocratique, lutter contre la démagogie

- Tolérance en temps de respect des droits de chacun à ses propres opinions, valeurs et poursuite de ses propres intérêts dans la mesure où il y a réciprocité.

- Intolérance pour la corruption de ces vertus.

Pour nous, démocrates, cette éthique est l’expression de notre volonté propre et, par conséquent, n’implique en aucune manière un déni de nous-mêmes. Elle doit être inclus dans les besoins dont notre système économique doit tenir compte. Nous percevons ou devrions percevoir les vertus démocratiques comme désirables et valant la peine de lutter pour elles. Pour survivre en tant qu’individus, nous devons pourvoir évidemment à nos autres besoins propres. Il peut y avoir harmonie ou conflit avec d’autres personnes qui poursuivent les mêmes intérêts. Éthique et morale démocratique cherchent à harmoniser notre intérêt propre avec l’intérêt commun. Cette harmonie est toujours à créer car le conflit est la règle, pas l’exception. Le démocrate ne lutte pas pour la victoire de l’un sur l’autre mais recherche une balance “raisonnable” entre social et individuel, sur la base des critères déduits du principe démocratique, et en utilisant les procédures établies dans ce but. Notons que certaines de ces vertus, telles que le sens de la communauté, empathie et réciprocité, s’appliquent à toute autre forme de société, par exemple celle des chimpanzés.

5- LA DÉMOCRATIE PEUT ELLE FONCTIONNER ?

Répétons-le : les démocraties occidentales ont pu se développer et fleurir en raison des circonstances exceptionnellement favorables qui ont présidé à leur naissance : terres en quantité, ressources naturelles et un développement technique qui a produit des richesses nouvelles à un degré assez rapide pour compenser l’accroissement démographique, mais assez lent pour permettre à la société de s’y adapter. Pour des démocraties occidentales, ces jours sont enfuis, et pour le reste du monde, ils n’ont jamais existé. Le chaos qui résulte d’un manque d’une vue réaliste et commun sur la démocratie se révèle tous les jours dans nos journaux. La victoire sur le totalitarisme a privé les démocraties de la force centripète des ennemis extérieurs et a révélé sa pleine faiblesse, par exemple, notre incapacité à prévenir ou agir rapidement et effectivement en face des problèmes d’environnement ou des crises politiques et humanitaires. La plus dramatique illustration en est notre impuissance à aider les anciens pays communistes et d’autres dictatures dans leur transition démocratique.

La démocratie peut-elle survivre ? Certains des plus brillants penseurs en doutent (Guéhenno “La fin de la démocratie”, John Gray “Black Mass”). De fait, l’état courant de notre monde n’indique en rien qu’ils aient tort. Le coupable principal de la vulnérabilité de la démocratie est la théorie selon laquelle le gouvernement démocratique est un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Une autre erreur est que cette théorie implique une démocratie multi partis comme nos démocraties occidentales. Mais, en fait, le gouvernement n’est jamais ‘par le peuple’. Le peuple ne veut pas du tout être gouverné du tout, sauf à la suite d’un accord. Nous croyons qu’en exerçant nos droits de vote, et en obéissant aux lois ainsi décrétées, nous avons rempli notre devoir de démocrate, ou que nous pouvons régler nos problèmes en changeant nos procédures électorales. C’est une idée insensée pour qui considère la complexité d’une société moderne et les paradoxes qu’entraine une démocratie. Celle-ci ne peut être “construite”, elle doit pouvoir se développer organiquement comme tout système vivant.  Il fallut à la Suisse plus d’un millénaire, et ce n’est pas fini. Ainsi, à la question : “la démocratie peut-elle survivre ?”, la réponse est “non, pas dans son état actuel”. La faute n’est pas imputable au principe démocratique.

Le principe démocratique (chapitre 2) est non seulement nécessaire mais également suffisant pour prendre toutes les décisions sociales valables :

- nous pouvons prendre toutes les décisions vitales. Du fait que nous nous sommes entendus pour une société viable, les décisions impliquant la viabilité n’exigent pas un consensus, à condition d’avoir été prises en appliquant des règles respectant l’égalité subjective de tous les membres.

- Nous pouvons prendre toute décision non vitale mais valable (voir le prochain paragraphe). – - Nous pouvons en déduire les principes de morale et de justice (voir plus haut) aussi bien que les tâches que l’État doit remplir en y incluant les éléments d’une politique démocratique des revenus (voir 6, etc.).

La plupart des décisions n’engagent pas la survie de la société et sont donc non-vitales. La jalousie ne constitue pas une objection légitime dans une démocratie, car elle dérive d’une attitude non-coopérative aux dértriment la société. Des décisions non-vitales peuvent être prises tant qu’elles ne lèsent personne. Ce n’est possible que si le résultat net de la décision est assez positif pour l’ensemble de la société afin de lui permettre de compenser toute perte chez tout objecteur, qui perd ainsi la justification de son désaccord. Les décisions qui ne satisfont pas cette condition sont par définition sans valeur. Des justifications se référant à un principe quelconque plus élevé ou à une autorité supérieure sont par définition en contradiction avec la démocratie, quel que soit le nombre de ses partisans. Ainsi, la religion ne constitue un argument valable que dans une théocratie. Le principe démocratique est par conséquent nécessaire et suffisant pour définir une démocratie : les communautés respectant ces principes peuvent être viables et prospères mais ne peuvent jamais être totalitaires, et les régimes totalitaires ne peuvent jamais se targuer de satisfaire aux critères démocratiques.

La volonté du peuple est souvent considérée comme le fondement de la démocratie. En tant que tel, il ne s’agit que d’un mythe romantique ; n’existent que des volontés particulières en société. Avec une seule exception : définies comme association volontaire, toutes les démocrates partagent une volonté : de vivre dans une société démocratique. Pourtant, la démocratie, en tant qu’expression de la volonté du peuple, possède un attrait presque universel, et avec raison. Kant nous donne la solution de ce paradoxe apparent : il faut distinguer la volonté du désir. Nous avons beaucoup de désirs. Un désir se transforme en volonté si nous sommes prêts à faire ce qu’il faut pour le réaliser. Dans une démocratie comme nous l’avons définie, pour qu’un désir devienne une volonté, il faut s’assurer que sa réalisation ne se fera pas au détriment des autres. Si les intérêts divergent sur un sujet, nous devons chercher un accord par des négociations honnêtes qui sont le pilier la démocratie. Le résultat est une décision que personne ne peut voir une objection légitime. En cas de succès, cette décision exprime la “volonté du peuple”. La tâche de notre constitution et des procédures qui en sont déduites, c’est précisément d’apporter un cadre pour de telles négociations honnêtes.

6- LES PROCÉDURES  NE SONT QUE DES MOYENS POUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE DÉMOCRATIE.

Une fois accepté le principe d’une démocratie, aussi bien que ses principes de justice, les principes moraux et les devoirs de l’État qui en procèdent directement, il faut établir les moyens, les procédures, nécessaires pour atteindre des accords sur toutes décisions à prendre, tout en assurant le respect des principes démocratiques. Le plus courant, c’est le vote, mais parfois d’autres moyens peuvent être plus appropriés, par exemple un tirage au sort. Pour respecter le critère de l’égalité subjective, les procédures doivent être indépendantes de tout intérêt propre et donc être fermement en clairement présentes dans un document de base, la Constitution. Une constitution ne doit comporter que le principe démocratique, les procédures de décision et quelques droits de base directement déduits de ce principe. Pas de référence à une identité christiano-juive, islamique ou autre, droit des animaux, etc. Renoncer à ces éléments additionnels est le premier sacrifice à faire pour permettre le minimum d’accord nécessaire à une démocratie en tant qu’association volontaire. Étant donné les ravages que l’introduction de ces éléments peut générer, un démocrate considérera leur suppression comme une bénédiction plutôt qu’un sacrifice. Les procédures peuvent être, et sont souvent, abusées. Pour prévenir les abus ou au moins les contenir dans des limites raisonnables, l’objectif des procédures doivent être suffisamment clair pour pouvoir servir de standard d’évaluation ; leur application doit être organisée et surveillée correctement, et objectif comme application doivent  respecter, et être compatible avec, le principe démocratique.

Définir la démocratie par ses procédés est une erreur qui génère le paradoxe bien connu de la démocratie : si vous acceptez comme démocratiques toutes les décisions prises en accord avec ces procédures, vous ne disposerez d’aucune base d’argumentation à opposer à des lois basées sur la race, la religion, etc., si elles sont acceptées par une majorité légale. Les démocraties occidentales ont tendance à utiliser leurs propres procédures en tant que test limite pour une société démocratique et comme base pour les droits universels. De ce fait, ils imposent aux pays en développement des systèmes que ceux-ci ne sont pas encore prêts à appliquer. Cela sert aussi d’excuse pour éviter la responsabilité qui consisterait à aider effectivement ceux qui ont la volonté d’essayer (voir chapitre 7). Et c’est un prétexte pour déclarer qu’un libre marché capitaliste est un préalable nécessaire à toute démocratie, lui donnant ainsi une priorité imméritée par rapport à tous les autres droits et considérations dérivant du principe démocratique.

7- LES TÂCHES DE L’ÉTAT DANS LA DÉMOCRATIE

L’État doit assumer toutes les tâches imposées par les citoyens aussi longtemps qu’elle satisfont les conditions du chapitre 4 et, pour le faire, il doit être efficace. Certaines dérivent directement du choix pour la démocratie ; ces tâches passent avant toutes les autres.

- Un revenu de subsistance pour tous, faute de quoi on ne peut pas s’attendre à une acceptation volontaire.

- Assurer la coexistence, la protection de ses membres et de leurs société, la tâche classique de l’État. Elle doit être prioritaire car, sans coexistence, il ne peut exister de coopération effective. L’État doit créer et maintenir les institutions nécessaires, politiques, judiciaires, policières et militaires. La protection de ses membres concerne non seulement les personnes mais aussi leurs ressources dans la mesure où elles sont produites entièrement par les individus concernés : les deux doivent être protégés contre toute attaque par d’autres individus. Mais tous les biens acquis d’une manière légitime peuvent être soumis aux impôts nécessaires pour financer les tâches se l’état.

- La base des impôts doit être un sacrifice d’utilité net égal tous, ce qui implique une taxation progressive du revenu qui surpasse le niveau de subsistance et tenant comte du fait qu’un euro entraîne un sacrifice plus important pour un salaire minimum que pour un millionnaire.

- L’État doit assurer que tous aient part égale de, et accès aux, ressources de la société qui ne sont pas propriété individuelle, aujourd’hui surtout la culture en son sens le plus large. Cela comporte par exemple les bibliothèques publiques et la redistribution des profits dérivant de l’usage des biens communs de la culture publique, tels que les mathématiques et la plupart des sciences (difficile en pratique, mais utile pour rejeter la conflation de la taxation avec un vol, voir ci-dessous), mais surtout l’éducation pour tous, gratuite jusqu’au baccaleauriat, et après au moins patiellement par un emprunt à repayer par une surcharge sur l’impots des revenus.

Il doit faire en sorte que tous les citoyens puissent en fait participer à l’aventure commune en y contribuant du mieux dont ils sont capables et veiller à ce qu’ils peuvent exercer leur droit au travail, ce qui est en premier lieu la responsabilité de ceux qui contrôlent les moyens de production. Pour s’assurer que les citoyens collaborent de leur plein gré, ils doivent recevoir une compensation équitable pour leur effort : un salaire minimum et un marché qui fonctionne bien. En principe l’État doit limiter le monopole des profits à son inévitable minimum et redistribuer ceux qui n’ont pu être évités (difficile, voir ci-dessus). La participation aux décisions sociales exige que tous aient accès aux informations factuelles nécessaires pour leurs décisions et que cette information soit correcte.

- D’autres tâches peuvent être assignées à l’état par ses citoyens si aucune autre organisation n’est mieux équipée pour les accomplir, par exemple offrir une assurance contre le chômage et l’infirmité. Il ne peut être question pour l’état de promouvoir ou d’assurer aucun autre idéal ou principe que le principe démocratique et ceux qui peuvent en être déduits. En aucun cas le principe d’égalité ne peut s’étendre au-delà d’un droit égal aux ressources communes et à l’égalité subjective dans les décisions sociales.

Le principe démocratique et les tâches étatiques qui en découlent déterminent les éléments et les conditions d’une politique démocratique des revenus et de leur répartition. La répartition du revenu a par elle-même deux conséquences opposées. D’une part, l’égalisation du revenu favorise la cohérence sociale et accroît l’utilité d’un revenu total donné de la société, parce que l’utilité pour une personne d’un euro de plus diminue avec son niveau de revenu. D’autre part, remarquons qu’à l’exception des quelques ressources communes mentionnées plus haut, la société par elle-même ne produit aucun revenu : seuls ses membres en produisent. Le revenu total d’une société est le résultât de la bonne volonté et des aptitudes des individus. Cette volonté dépend en grande part du revenu qu’un individu peut en espérer. L’habileté et la disposition de prendre des risques varient considérablement d’un individu à l’autre. Le revenu total d’une société sera maximal à condition que le revenu individuel soit en relation ‘approprié’ avec  la contribution que chaque individu apporte à la société. Discuter du degré de ce qui constituerait une compensation appropriée excéderait le but de ce travail, mais il en résultera en tous cas une répartition inégale de revenu. Toute atteinte, tout impôt sur une acquisition le revenu qu’un individu à acquis légalement doit être justifié. Une justification évidente est l’obligation de contribuer au financement des tâches de l’État sur la base d’un sacrifice égal de tous. D’autres justifications peuvent concerner des profits du monopole et de l’usage libres de ressources communautaires, en particulier culturelles. Les lecteurs intéressés par ce sujet peuvent se reporter à (*). La conclusion est que l’impôt progressif généralement en usage dans les démocraties occidentales constitue une approximation raisonnable d’une telle redistribution. Des taxes qui sont justifiés uniquement pour accroitre l’égalité des revenus, comme pratiquées aux Pays-Bas après la guerre, ne découlent pas du même esprit, pas plus que lorsque les “capitalistes enragés” qualifient les taxes de vol.

La priorité du principe démocratique sur tout autre principe ou i§deal est souvent négligé. Un ennemi classique de la démocratie est l’appel des églises à une autorité plus haute. De nos jours, une idéologie menace la démocratie : la sanctification de l‘économie du marché capitaliste sans entrave, et son identification avec démocratie. Conséquence logique : un réservoir de travailleurs au niveau de subsistance qui n’ont aucune motivation à souscrire au contrat en cours. Elle réduit le champ des nos besoins légitimes à la consommation des biens commercialisables à court terme, et ne tient pas compte des effets externes sur notre environnement, ni de l’impact que l’insistance sur la compétition et la consommation entraîne sur la morale et la mentalité des citoyens ainsi que sur la cohérence sociale.

8- LA DÉMOCRATIE N’EST PAS UN PRODUIT D’EXPORTATION…

Certainement pas à la mode occidentale, ni à court terme. Les justifications de cette déclaration se situent en différents moments des chapitres précédents. La démocratisation des pays sans tradition démocratique dans lesquels les conditions pour une démocratie n’existent pas encore (une culture et une morale élémentaires, un revenu de subsistance pour tous et la possibilité pour chacun de participer selon une part égale à la vie politique et économique) doit être un processus évolutif qui demande du temps. Identifier la démocratie avec notre façon de faire et avec l’économie de marché, et l’imposer à de telles sociétés, est une recette parfaite pour aboutir à un désastre, surtout si, comme en Russie, ce n’est pas accompagné par une compréhension claire de la nature et des conditions juridico-morales de la démocratie. Le spectacle du désarroi quotidien, de l’inefficacité et de la perte de légitimité de nos institutions politiques ne pousse pas à en promouvoir l’imitation.

Pratiquement, l’exportation de la démocratie prend la forme d’un appel aux droits humains. La “Déclaration universelle des Droits de l’Homme” fut le produit de la prépondérance politique des occidentaux dans l’ONU d’après guerre et peut être résumé ainsi : “Chacun a le droit à une démocratie à l’occidentale”. Voir l’évaluation de la “Déclaration universelles des Droits de l’Homme” dans le site (*).

9- UNE COMBINAISON FATALE : LES PARTIS POLITIQUES, ET MELANGER LES FAITS AVEC LES INTÉRÊTS.

Les partis politiques sont le talon d’Achille de la Démocratie. Nous voulons une société prospère, mais la prospérité est un concept subjectif ; cela doit donc être une sorte de synthèse des choix individuels. La prospérité d’une société est souvent définie comme le revenu national, ce qui exclut beaucoup de ses composants. C’est la tache de la politique de mettre en balance par des négociations la diversité des préférences individuelles qui peuvent s’opposer, de manière compatible avec la démocratie et dans l’esprit d’une aventure en commun. Des négociations directes, tout comme une démocratie directe, tout cela est impossible, étant donné la complexité et dynamique des sociétés actuelles. De là, l’insertion d’institutions – les partis politiques – entre le gouvernement et le peuple. Cela créé un problème que nous avons pas encore résolue, car les instincts sociaux des individus sont d’abord dirigés vers le groupe immédiat de leur appartenance, aux dépens de la société totale. Insérer une institution avec ses intérêts propres entre citoyens et gouvernement, voilà la recette infaillible pour la bureaucratisation avec le risque d’accorder la priorité aux intérêts de ce parti aux dépens de l’ensemble des citoyens.

Alors qu’un gouvernement est supposé agir au nom de la société totale, les partis politiques qui le contrôlent représentent avant tout leurs membres et, aux mieux, leurs électeurs. La compétition, souvent vilaine, entre partis pour des votes est en elle-même incompatible avec le but d’obtenir un accord pour la meilleure politique. Étant donne que seuls les politiciens  élus ont part aux négociations, il leur faut d’abord gagner la compétition avec les autres candidats, faire des promesses. Inévitablement, ces promesses fonctionnent comme une première offre dans les futures négociations ; afin d’obtenir le meilleur résultat  cela ne peut  jamais être la proposition la plus désavantageuse que le politique voudra accepter : il doit donc toujours promettre plus qu’il ne s’attend à obtenir. Pour limiter le dommage résultant des inévitables concessions à ses rivaux, ils doivent exploiter au maximum toute occasion de tourner les faits à leur avantage. Cela leur est facilité amplement par des hommes de science qui sont prêts à leur fournir des faits ‘scientifiques’ qui soutiennent leur proposition où peuvent saper celle d’un concurrent.

En outre, toute décision réelle avantage l’un plus que l’autre. D’habitude, le peuple a une vue biaisée concernant les gains ou les pertes. Les citoyens qui gagnent considèrent que c’est un dû naturel au lieu d’un résultat chèrement obtenu par les hommes politiques tandis que les perdants en accusent les politiques, quelle que soit la justesse de la décision. La conséquence en sont des pseudo décisions poussent les besoins de l’intérêt général sous le tapis, ou relègues les vraies décisions au prochain gouvernement, à la génération suivante, ou à d’autres pays ou organisations. La même malléabilité des faits permet aux politiques de dissimuler toute incompétence ou corruption éventuelle. Dans la compétition électorale, toutes les défauts, réels ou fictive, sont largement diffusés. Tout ceci favorise la compétition, non la coopération. C’est un retour au gouvernement par le pouvoir de nos ancêtres, cela disqualifie les hommes politiques et n’éveille pas le sentiment de participer à une entreprise  commune : impossible de convaincre ainsi les citoyens que - lorsque les décisions politiques ne vont  pas au devant de leurs désirs – elles ne sont au moins pas injustes, elles sont ce qu’ils peuvent espérer de mieux dans un monde qui n’a pas été créé pour leur satisfaction personnelle.

Le défaut de base du système politique actuel fondé sur les partis est qu’il réintroduit le pouvoir en tant que moyen de coordination. Tant qu’une simple majorité est suffisante pour gouverner et que le spectre politique est divisé en deux camps, gouvernement et opposition, la victoire passe avant l’efficacité, justice et consentement. À moins qu’une décision soit le fruit du principe démocratique ou au moins compatible avec lui, nous ne pouvons nous attendre à ce qu’une minorité qui n’est pas d’accord accepte de plein gré le contrat qui en résulte. Si la minorité reprend le pouvoir, elle va souvent s’acharner à renverser la décision. La théorie des systèmes nous dit que le gouvernement par majorités alternatives conduit à des pseudo-solutions à court terme, impraticables, remplissant un trou en en creusant un autre souvent plus profond, que le prochain gouvernement pourra remplir. Aussi longtemps que la victoire sera la priorité première, la démagogie, par l’utilisation de moyens non illégaux comme la diffamation ou la calomnie évidente (voir le “Parti du Thé” aux États-Unis) sera au premier plan : les mass media ont accru immensément leurs portées et leurs pouvoirs. Les partisans de la démocratie directe montrent un manque total de réalisme et de connaissance historique. Tant qu’une alternative prouvée n’a pas été développée, nous devons affronter les insuffisances de nos systèmes actuels tout en cherchant à en contrer les effets les plus pernicieux. Un parti du centre pragmatique, établi uniquement dans cet objectif, semble avoir une chance de succès. Malheureusement, le destin du seul que je connaisse, D66 aux Pays-Bas, n’est pas encourageant. Car, ignorant une proposition de recherche approfondie sur la nature de la démocratie véritable, ils se sont contenté de quelques corrections de procédures et ont plongé directement dans la mêlée, devenant ainsi une part du problème. Les Suisses ont réduit de dommage par inclure tous les partis principaux dans la formation d’un gouvernement. La Californie a développé un nouveaux système pour élire les candidats des deux partis, pour la première fois en novembre 2012. Les Democrats peuvent voter dans les ‘primary’s’ de Republicans, et vice versa, les forçant ainsi de proposer leur candidats les plus raisonnables. Ils espèrent ainsi éviter la tendance vers  l’extrémisme  qui a rendu les Etats Unis pratiquement ingouvernable. Un système ou le gouvernement inclus tous les partis qui souscrivent le principe de gouverner par accord est possible dans le cadre de la plupart des constitutions mais crée des nouvelles complications. Si les partis contribuent les ministres en proportion avec leurs votes, cela pourrait saper la tâche du parlement comme  contrôleur du gouvernement ; on devra également prévenir des tactiques de négociations qui sont incompatibles avec l’objectif d’arriver à un accord. Ce sera difficile, et le résultât aléatoire. Il faudra procéder graduellement, par exemple commencer avec quelques communes. Mais tous vaut mieux que continuer à patauger dans la mare actuelle. On ne peut s’attendre que les politiciens s’en extrairont par leurs propres cheveux. La tâche incombera aux sciences et philosophies sociales en politiques prêts à se soumettre aux rigueurs de l’argumentation démocratique exigés par le but d’arriver à un accord sur un tel système.

Les vielles démocraties occidentales ont pu se développer et fleurir en dépit des partis politiques, grâce aux circonstances exceptionnellement favorables qui ont accompagné leur naissance. Les démocraties modernes peuvent être, comme le disait Churchill, le moins mauvais de tous les systèmes, mais ceci est totalement insuffisant pour faire face aux défis actuels. Le fait que ces problèmes se rencontrent dans toutes les formes de prise de décisions démocratiques, que ce soit par des districts, la représentation proportionnelle, ou un système mixte, illustre bien le fait que la faiblesse de notre multipartisme n’est pas un accident mais est inhérente à la présence même des partis politiques. Consciente des limites inhérentes aux partis, la Suisse élit un “dictateur” en cas de menace de guerre, ses pouvoirs lui étant retirés une fois le danger passé.

Quoi que de temps en temps un travail émerge qui prend conscience du problème et essaie d’apporter une solution, on ne trouve jusqu’ici pas trace d’un effort sérieux et concerté de la part des scientifiques, politiques ou philosophes pour développer un système alternatif. Aujourd’hui, la Chine a de facto un système sans idéologie avec un seul parti qui est essentiellement une institution pour les décisions sociales dans le but unique de l’efficacité. Elle n’est pas (encore ?) une démocratie, mais elle n’est pas non plus un État totalitaire ni une dictature personnelle. Ce système fait plutôt penser à une entreprise d’affaires et pourrait évoluer jusqu’aux principes de justice exigés par les principes démocratiques, sans le problème des partis politiques occidentaux modernes. Ce serait une expérience intéressante.

Quel que soit le système, nous pouvons et devons donc accroître son efficacité en éliminant le moyen les plus omniprésent et les plus efficace qui assujetti l’intérêt commun à la politique des partis et contrecarre ainsi la réalisation d’un accord réel : présenter les conflits d’intérêts comme des désaccords sur des faits.

10 – ARGUMENTATION DÉMOCRATIQUE

Elle nécessite qu’établir les faits et réaliser la balance entre les intérêts soient deux processus séparés. Toute décision implique un but, un objectif, ainsi que les moyens pour l’atteindre ; il faut tenir compte à la fois des intérêts personnels et des faits. Dans une démocratie, un accord sur ces sujets doit être réalisé par une discussion qui satisfasse le principe démocratique. Balancer les intérêts (individuels ou de groupe), les uns par rapport aux autres, se fait par des négociations ; en cas de sujets publics, par la politique. Pour mériter la qualification de ‘démocratique et équitable’, tous les citoyens doivent avoir la possibilité d’évaluer correctement les arguments quant aux moyens, en termes de leurs propres valeurs et intérêts. Ils ne le peuvent que si les faits évoqués dans la discussion sont aussi “véridiques” que possible, qu’ils ne soient pas biaisés par des intérêts ou valeurs privés, que ils soient aussi objectifs que possible. De toutes façons, l’objectivité dans l’établissement des faits pour aboutir à une décision est un préalable pour maximiser la probabilité d’atteindre son, être efficace.

En pratique, s’efforcer d’être objectif dans l’établissement des faits implique d’éliminer dans toute l’étendue possible tous les éléments subjectifs, y compris les appels aux sentiments. Ce qui reste d’éléments subjectifs doit être déclaré de façon explicite. Pour réaliser cette condition, les relations de déduction entre les faits doivent suivre les règles formelles de logique et de mathématiques. L’exigence d’une objectivité maximale ne peut être satisfaite que si et seulement si l’établissement des faits est dissocié de l’évaluation des intérêts, de la politique, une condition qui n’est pas reconnue, encore moins réalisée dans la pratique quotidienne. A qui incomberait la responsabilité d’établir les faits qui ne sont pas à la  protée de chacun ?

11- LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SCIENCE.

Tout citoyen constatant un mensonge ou une erreur involontaire dans des affirmations se doit de le déclarer et d’essayer de rétablir la vérité. La plupart des faits nécessaires à une décision sociale dans nos sociétés modernes échappent à toute observation directe. En conséquence, nous devons mettre en jeu des théories scientifiques et en certains cas philosophiques, et des faits scientifiquement établis. Comme nous l’avons dit, aujourd’hui un homme politique peut presque toujours trouver un scientifique accrédité et souvent éminent pour lui fournir des faits qui fortifient la politique qu’il a choisi.

En physique et chimie, la plupart des lois scientifiques sont généralement acceptées parce qu’elles ont survécues avec succès la confrontation avec les faits. Même là, leur application dans des situations spécifiques laisse souvent suffisamment de latitude pour biaiser la conclusion. La discussion sur le climat en est un bon exemple. Dans les sciences sociales, il n ‘y a peu, ou peut-être aucune, théorie ou fait allégué qui ne soient incontestés, et encore moins de théories qui puissent être définitivement jugée par une confrontation avec les faits. Pour beaucoup d’entre elles, l’analyse de leurs axiomes et déductions peut révéler leur invalidité. La même analyse, combinée avec les faits valables qui sont disponible, nous autorise souvent à classer celles qui survivent en termes de probabilité, au minimum en une des trois classes ‘improbable’, ‘probable’ ou indécidable. La responsabilité de cette fonction de sélection n’est pas même reconnue par la science, encore moins recherchée. Pour remplir cette tâche, les scientifiques et les philosophes doivent s’entendre sur la méthodologie, connaître et comprendre le savoir d’aujourd’hui, et finalement être entraînés à l’évaluation de leurs propositions et à leur traduction en déclarations qui puissent être comprises par un public raisonnablement éduqué. Pour rester objectifs et être reconnus comme tels, ils doivent constituer des groupes indépendants et formuler des conclusions contenant de quoi vérifier leur fiabilité, confirmée par tous les autres membres.

Un beau rêve ? Rappelez vous que la ne cherche pas la perfection, mais est l’art du possible et repose sur l’espoir que cela sera suffisant pour une décision valable. Cet espoir s’appuie sur deux hypothèses :

1) Qu’il existe un nombre suffisant de scientifiques volontaires et capables de s’atteler à cette tâche parce qu’ils ont le souci de la démocratie. Sinon, toute démocratie en tant qu’expression de la volonté de ses membres est condamnée, une éventualité que seuls les optimistes avec œillères pourraient exclure.

2) Qu’ils soient capables de conclure un accord. Tout montre que, la physique mise à part, il n’existe guère de sujets sur lequel tous les scientifiques s’accordent. Le manque d’accord peut avoir seulement deux causes : l’objet de l’accord est de nature non décidable, même en termes de vraisemblance (‘verisimilitude’), étant donné notre connaissance actuelle à son sujet. Dans ce cas, faut donc reconnaître cette indécidabilité. L’autre possibilité est le manque de volonté d’un participant de parvenir à un accord. La preuve de sa mauvaise volonté évidente justifie son exclusion. Il y aura toujours des décisions qu’il faut prendre sans connaissance adéquate des conséquences probables des politiques disponibles. L’accord sur le fait que le sujet est indécidable est aussi une forme de connaissance, car la décision devra en tenir compte et se tourner vers ces théories règles et usances adaptées à cette situation, par exemple organiser un référendum. Même jeter un dé est préférable à tout argument qui promet une fausse sécurité et réduit la probabilité de choisir une alternative susceptible de produire un meilleur résultat.

La raison principale qui fait que cette possibilité n’est pas irréaliste est qu’un accord sur les faits concernant toutes les décisions n’est pas nécessaire : il s’agit seulement des cas ou il n’y a pas d’accord au sujet des faits, ou quand l’accord sur les faits est à l’évidence ‘politique’, biaisé. Même alors, l’existence d’un contrôle effectif de l’exactitude des déclarations de faits augmente leur coût de manipulation, surtout si un dossier est maintenu des coupables. On peut souvent exposer facilement un manque de réalisme. Prenez par exemple l’euro : on s’attend à ce qu’un seul pourcentage maximal de déficit autorisé et donc indépendent de l’état de la conjoncture, et sanctionné par la menace d’une amende à payer par un pays déjà trop endetté, pourra suffire à garantir la stabilité de l’euro. Un autre exemple est cité au paragraphe 13 “économie”. Et ce n’est pas irréaliste parce que cela ne vise pas la perfection, ne comporte aucune optimisation, ne promet pas la vérité mais seulement l’élimination des théories et des faits erronés. Son principal but est d’éviter les désastres issus d’une fausse présentation des faits. Il faut le concevoir comme un procès évolutif ou un succès augmentera la probabilité d’autres succès. Dans ces conditions, il y a beaucoup de possibilités d’obtenir des accords avec relativement peu de coût. Il est donc possible de réaliser cette fonction, pourvu qu’on touve assez de personnalités capables qui soient disposées à sacrifier une part de leur temps à un tel projet, sans perspectives d’argent ou de renommée, et sans préjugés, uniquement en faveur d’une société en bonne santé et de préférence démocratique (Julien Benda’s clercs intègres qu’il a déclarés éteints ; a t’il raison ?)

12- CONCLUSION : LA DÉMOCRATIE DOIT ETRE MERITEE.

Comme toute chose de grande valeur, la démocratie a un prix. Elle ne s’épanouira que si suffisamment de gens, surtout des scientifiques et des philosophes, ne se contentent pas d’un souhait de démocratie mais la veulent réellement et sont prêts à en payer le prix, à livrer les efforts nécessaires pour remplir les devoirs qui, dans la démocratie, vont de pair avec tout droit.

Le premier prix véritable à payer est le sujet de ce travail : s’entendre sur une définition opératoire et efficace de notre objectif, qui est la démocratie, en y incluant toutes les conséquences à déduire directement de cette définition. La démocratie moderne est menacée en fait par deux idéologies : l’islam politique et l’amalgame de la démocratie avec l’économie de marché capitaliste, sans aucune contrainte, ainsi que par d’autres formes de dogmatismes.

13 – SUJETS DIVERS

A) Immigration et l’Islam politique. L’islam politique est ouvertement impérialiste et donc incompatible avec la démocratie : le conflit est inévitable. Ceux qui connaissent l’histoire du christianisme depuis les Croisades jusqu’à la Renaissance ne peuvent que remarquer la similitude. Un conflit avec un adversaire totalitaire peut au mieux être délayé un certain temps par des négociations. Si la démocratie est l’avenir naturel, logique, de toutes les sociétés développées, et parce que le pouvoir militaire des États non islamiques est de loin supérieur, l’islam politique n’est pas une menace sérieuse externe pour les démocraties d’aujourd’hui. Mais peut il devenir un danger interne ?

En Europe, l’immigration des musulmans avec leur fécondité supérieure à la nôtre est souvent considérée comme une menace intérieure. Cela sera vrai aussi longtemps que nous considérerons la démocratie seulement comme un ensemble de lois et non d’abord comme un ensemble de principes, de culture et d’éthique qui excluent toute théocratie. Pour désamorcer la bombe à retardement de l’immigration, nous devons expliquer à ces candidats immigrants ces principes er ce qui en découle, et exiger leur acceptation explicite comme condition de leur immigration, et de notre part assurer que les conditions pour une immigration réussie soient remplies. Une condition importante est de reconnaitre le stress apporté par l’immigration aux citoyens locaux, et de les aider à y faire face.

L’immigration entraîne toujours d’elle-même des problèmes car, comme nous l’avons dit plus haut, le fonctionnement quotidien en souple d’une société dépend du partage devenu “naturel”, intériorisé, des valeurs et comportements acquis en cours d’enfance par imitation (principalement inconsciente) et par l’éducation. Certaines prédispositions génétiquement déterminées sont communes à tous les humains, par l’exemple l’imitation et l’empathie ; elles facilitent une intégration des arrivants, tant qu’elles ne sont pas entravés par un arrière-fond iuncompatible. Une autre prédisposition humaine est aussi funeste : la première réaction de peur et de rejet pour tout ce qui est étranger au groupe, ce qui demande un effort d’éducation aussi bien des immigrants que des indigènes. Le fardeau de l’intégration nécessaire ou de son échec sera à la charge à la fois des nationaux et des immigrants du mieux qu’ils le peuvent. L’immigration sera un succès seulement si à la fin l’avantage pour la société dans son ensemble justifie ces coûts. Même si le résultat final est positif, les coûts, comme pour toute entreprise, précèdent les bénéfices, une considération qui parle souvent contre l’immigration dans les sociétés staccato modernes.

B) L’économie en tant que science doit être libérée de son marais idéologique en lui donnant un fondement empirique solide. Elle ne représente qu’un aspect de l’humain et doit s’intégrer dans l’ensemble en testant tous ses axiomes par rapport à laconnaissance empirique disponible dans tous les autres aspects. Deux axiomes en particulier réclament examen :

- Les besoins et les ressources, y compris leurs restrictions, que l’économie est supposée peser

l’un contre l’autre

- les suppositions impliquées dans hypothèse d’un individu rationnel.

Parmi les restrictions sont celles des lois de la thermodynamique : rien ne se crée, rien ne se perd, aucun processus ne peut se poursuivre sans prélever quelque énergie à son environnement. En résumé, il n’y a pas de miracles, du moins accessibles à notre volonté. Aussi évidentes que soient ces conclusions, ces lois n’ont apparemment pas atteint le niveau de  connaissance commune à tous les scientifiques, ce qui permet finance et politique à fabriquer de miraculeuses solutions purement gagnantes (win-win) qui se révèlent ensuite être des jeux à somme nulle où le gain dans un domaine est réalisé aux dépens d’une perte correspondante ou supérieure ailleurs (un exemple est la magie financière qui a causé ou aux moins exacerbé notre actuelle récession qui était prévisible et prédite en fait par quelques économistes réalistes). Les économistes sont familiers avec la notion de conséquences involontaires et souvent négligées d’une certaine politique économique, ce qu’on appelle les “effets externes”, mais peu d’efforts sont fait à ce sujet. Certains effets externes, par exemple, portant sur notre environnement, ont maintenant conquis un tel espace dans nos journaux et à la télévision qu’il est devenu impossible de les ignorer. D’autres effets externes n’ont mêmes pas été reconnus. Les effets de la politique économique sur la démocratie, par exemple, sont tout à fait absents de la théorie économique. Les tâches étatiques que nous avons exposées sont absentes de nombreux modèles économiques, essentiellement parce que la philosophie, la science et la pratique de la politique n’ont pas été capables d’obtenir un consensus à leur sujet. Les effets de la compétition sur la légitimité et la cohérence sociales sont totalement ignorés des économistes. La globalisation exerce également une influence profonde sur la capacité des citoyens à donner une forme à la destinée de leur société. Si nous invoquons la loi qui affirme que la mauvaise monnaie chasse la bonne, on pourrait probablement montrer que la mauvaise politique de certains pays chasse la bonne chez les autres si le marché global n’est pas réglementé pour l’empêcher ; example : l’euro. Les carences de la notion classique d’un homme rationnel, privé de sa dimension sociale mais doté d’une miraculeuse clairvoyance et connaissance, ont entraîné des discussions sans pour autant conduire à une révision de la théorie économique.

À la fois pour adapter les économies à l’ensemble des problèmes et pour développer des méthodes adéquates et des modèles capables d’assurer la viabilité et prospérité d’une société démocratique, nous avons besoin du modèle d’une société humaine comprise comme un système vivant qui – à l’exemple de tout système vivant – doit être capable de protéger la source de cette prospérité : notre environnement. La structure (mathématique) de ce système exige que sa description résulte d’un effort commun de toutes les disciplines invoquées, ce qui implique une coordination fonctionnelle qui jusqu’ici n’est même pas généralement admise, encore moins exécutée.

Pragmatisme n’est pas égal à opportunisme. Le rejet de tout dogme qui ne soit pas le principe démocratique amène inévitablement au pragmatisme : tout objectif et ses moyens pour le réaliser ne sont autorisés qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas conflit avec le principe même. C’est bien, mais cela ouvre aussi la porte à l’opportunisme, ce qui est mauvais. Le démocrate pragmatique donne la priorité à la constitution d’une société démocratique au devant tout autre objectifs et principe, parce que la démocratie exprime son point de vue sur la signification même d’être une créature sociale. L’opportuniste, par contre, fait passer toute considération, démocratie incluse, après les objectifs de son propre intérêt individuel ; il exprime les tendances égotistes, d’auto-affirmation, de l’individu

. Tout individu doit être en un sens un opportuniste pour survivre. Puisque la démocratie est la forme d’organisation sociale qui laisse le maximum d’espace pour le développement individuel, les opportunistes ont tout intérêt à protéger la démocratie, et ils le feraient s’il n’y avait nul moyen d’esquiver en toute impunité les sacrifices que la démocratie exige. Esquiver fait d’eux des parasites, ce que les économistes appellent un ‘libre cavalier’ (free rider). Cet opportunisme est borné mais humain. Au faîte de ce type d’opportunisme coupable se situent les faux prophètes de la “liberté au-dessus de tout”, “l’avidité est bonne, l’État est mauvais”, “la valeur pour actionnaire (shareholders value) avant tout”. À coups de démagogie, ils abusent de la liberté de parole, et leur influence financière châtre le politique pour qu’ils puissent prendre impunément un pouvoir politique et plumer les citoyens avec leurs machinations. Le même groupe qui pourrait surveiller les faits avancés dans les arguments démocratiques pourrait aussi avoir comme tâche de mettre à jour ces pratiques.

PS. Note pour les philosophes.

La notion de démocratie en tant qu’entreprise volontaire est en accord avec la théorie du contrat social de Rawls (p 15) et ses conclusions sont en pratique à peu près les mêmes. Mais pour justifier ses dispositions, il a recours à une fiction d’une situation originelle avec des décideurs rationnels. Ses arguments sont beaucoup trop complexes et abstraits pour être compris, et encore moins acceptés, par une large majorité de citoyens. Par conséquent, et mêmes de son propre aveu, il n’a pas pu fournir une justification pour imposer le respect des lois déduites de ses principes. Appliquer le principe démocratique proposé ci dessus commence comme tout contrats réel, avec spécification de son objectifs (une société viable et prospère) et continue en spécifiant l’autorité qui décide du contenu du contrat (autorité égale) et qui assurera l’application des clauses qui, sans cela, seraient lettre morte. Comme dans tout contrat, objectif et autorité en constituent les dispositions immuables. Le contrat démocratique contient sa justification propre pour en imposer l’application, talon d’Achille de Rawls. Et comme nous l’avons vu, cela peut être justifié et expliqué simplement. Certaines dispositions peuvent en être directement déduites, d’autres seront objet de négociations entre citoyens, un processus évolutif dont la fin, comme dans tout système vivant, reste ouverte. Le principe de l’égalité subjective entraîne à la fois le respect de l’autonomie de chacun et l’égale autorité. Cela inclus également le principe généralement accepté mais trop individualiste du droit de chacun à la liberté la plus large compatible avec la même liberté pour les autres. L’aspect social de l’être humain (second principe de Rawls) est représenté ici par le premier objectif du contrat (une viable et si possible prospère société) et par la coopération volontaire que l’égalité de l’autorité implique. Cet aspect social du contrat échappe aux partisans de l’État minimal et aux fanatiques du marché libre.